Principes relatifs à la consultation des partenaires

La consultation des partenaires de l'Etat dans la région sera effectuée sur la base d'un document intitulé « stratégie de l'Etat dans la région » élaboré après analyse par les administrations centrales de vos propositions initiales que vous devez adresser pour le 15 septembre, à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à M. le ministre de l'intérieur, M. le ministre délégué à la ville, M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer pour ce qui le concerne, à la DATAR, ainsi qu'au Commissariat général du Plan.

Je vous rappelle qu'il vous appartient d'informer dès à présent le président du conseil régional du calendrier de l'élaboration des contrats et d'inviter la région à conduire sa propre réflexion selon des modalités et un calendrier identiques à ceux de l'Etat, dans un objectif de rapprochement des points de vue des deux partenaires. La réflexion de la région devrait s'inscrire dans le cadre de l'élaboration du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire et comprendre un document prospectif à l'horizon 2015 établi avec le concours du conseil économique et social régional et après consultation des principales collectivités territoriales concernées.

En application du calendrier d'élaboration des contrats, je vous demande de commencer à mener les consultations suivantes, à compter du 30 octobre 1998.

Vous consulterez en premier lieu la région et le conseil économique et social régional sur le document intitulé Stratégie de l'Etat dans la région. Il importera que vous ayez également connaissance des résultats de la réflexion que la collectivité régionale aura menée de son côté.

Je vous demande d'adresser simultanément, à titre d'information, la stratégie de l'Etat dans la région aux principaux acteurs du développement régional (départements, villes et EPCI principaux, chambres consulaires, acteurs économiques et sociaux, acteurs associatifs...).

Vous inviterez la région à faire de même, en ce qui concerne le document qu'elle aura élaboré.

Vous consulterez également la région sur les enjeux et les orientation des schémas de services collectifs, pour ceux dont vous aurez connaissance, après avoir défini, en interne à l'Etat, des objectifs de services pour chacun de ces schémas. Vous recevrez, pour conduire cette consultation, un document de cadrage des ministères concernés qui comprendra notamment des éléments sur les sujets relevant d'une approche interrégionale, pour laquelle des modalités spécifiques vous seront indiquées.

A l'issue de ces consultations, vous réunirez, avec le président du conseil régional, les membres siégeant au sein de la conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire auxquels vous adjoindrez les représentants du conseil économique et social régional, des agglomérations, des pays, des parcs naturels régionaux, des acteurs économiques, sociaux et associatifs et procéderez à la synthèse de ces échanges.

Concernant les pays, sur la base de critères qui vous seront communiqués ultérieurement, vous susciterez un débat, en liaison avec les préfets de département et en concertation avec le président du conseil régional auquel seront également conviés les présidents de conseil général et les autres acteurs concernés. Les conclusions de ce débat seront soumises à la même instance que pour les précédentes consultations.

Concernant les agglomérations, pour chaque aire urbaine de plus de 50 000 habitants, vous prendrez l'initiative, en liaison avec les préfets de département, d'engager un processus de concertation avec les principaux acteurs intéressés (collectivités territoriales, EPCI, établissements publics, acteurs économiques, sociaux et associatifs). Lorsque les conditions de succès vous paraîtront réunies, vous organiserez une réunion afin de débattre, dans la perspective de la conclusion du contrat d'agglomération, du périmètre à retenir et du futur projet.

Les débats relatifs aux agglomérations et aux pays seront nourris par une documentation établie avec le concours de l'INSEE, enrichie par les travaux déjà effectués par les commissions départementales de coopération intercommunale ainsi que par les données historiques, économiques, sociales et culturelles propres à la région.

Vous m'adresserez ainsi qu'à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (cabinet-DATAR), M. le ministre de l'intérieur (cabinet-DGA) et M. le ministre délégué à la ville (cabinet-DIV) le résultat de ces consultations pour le 15 janvier 1999 :

- sous forme d'un plan d'action synthétique, pour ce qui concerne le contrat de plan Etat-régions ;

- sous forme d'un document d'étape pour ce qui concerne les schémas de services collectifs ;

- sous forme d'un recensement de l'état d'avancement des projets de pays, des agglomérations et des réseaux de villes que vous actualiserez semestriellement.

Dans la perspective de la préparation des mandats de négociation qui vous seront adressés vers la fin avril, vous poursuivrez de janvier à mars 1999, l'élaboration des schémas de services collectifs avec les partenaires, dans l'objectif d'aboutir à des projets destinés à s'intégrer aux futurs contrats de plan Etat-région.

Des dispositions particulières seront prises pour les régions d'outre-mer sous la signature conjointe de Mme la ministre de l'aménagement et de l'environnement et de M. le secrétariat d'Etat à l'outre-mer.

Vous voudrez bien me rendre compte ainsi qu'à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et à M. le ministre délégué à la ville pour ce qui les concerne des difficultés que vous rencontrerez dans la mise en oeuvre de ces instructions.