Paris, le 31 juillet 1998.

Le Premier ministre à Madame et Messieurs les préfets de région (pour attribution), Mesdames et Messieurs les préfets de département (pour information), Mesdames et Messieurs les ministres, ministres délégués et secrétaires d'Etat (pour information)

Depuis leur instauration au début des années 80, les contrats de plan Etat-région ont permis de faire face à plusieurs défis urgents relatifs à l'exigence de formation, d'équipement du territoire, de modernisation économique et agricole et, plus largement, de développement, notamment pour faire face à l'accélération des mutations industrielles et pour préparer le grand marché intérieur européen. Ils ont également instauré une pratique de dialogue entre l'Etat et ses partenaires territoriaux autour de la mise en place des équipements structurants dont notre pays avait besoin. Les contrats de plan Etat-région ont ainsi joué un rôle essentiel pour l'aménagement et le développement de notre territoire ainsi que l'ont fait ressortir les rapports de mission dont les conclusions m'ont été remises.

Cet exercice aujourd'hui doit être approfondi et renouvelé.

Du point de vue des contenus d'abord : j'entends que les priorités à moyen terme données à l'action gouvernementale s'y reflètent : nous avons besoin d'un autre type de développement, inscrit dans la durée, qui s'attache à la fois à la création d'emplois ou d'activités nouvelles et à leur caractère durable, c'est-à-dire compatible avec l'efficacité économique, la justice sociale et la préservation de notre environnement.

La méthode des contrats de plan Etat-région doit également être approfondie pour répondre aux attentes que leur application concrète a suscitées. Il nous faut à la fois mieux d'Etat et plus de participation ; plus de rigueur dans la contractualisation et les choix stratégiques de la part de l'Etat ; plus de participation et d'implication de tous les acteurs dans la région, publics, privés et associatifs.

J'entends que vous mettiez en oeuvre cette stratégie sur la période 2000-2006, pour bénéficier totalement de l'appui des fonds structurels européens de la prochaine génération. Les contrats de plan Etat-région et les documents uniques de programmation (DOCUP) communautaires devront, en pleine cohérence mais sans confusion, être les instruments d'une stratégie unique que je vous demande de contribuer à établir en pleine concertation avec les autres acteurs du territoire en région.

L'objet de la présente circulaire est de vous faire part des conclusions tirées par le Gouvernement de trois des missions décidées par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 15 décembre dernier et de vous donner les instructions nécessaires à la préparation des prochains contrats de plan Etat-région, pour ce qui concerne leur architecture et les consultations préparatoires que vous organiserez.

Vous recevrez ultérieurement des instructions relatives aux décisions du Gouvernement sur les zonages d'aménagement du territoire, qui font l'objet de discussions avec la Commission européenne.

Vous tiendrez compte des décisions du comité interministériel des villes du 30 juin dernier relatives à l'intégration des contrats de ville dans les contrats de plan Etat-région et de celles du comité interministériel de restructuration de la défense du 6 juillet dernier, qui confèrent aux sites de reconversion de la défense un caractère prioritaire.