Référence: Articles L. 122-2 et L. 322-4-2 et suivants du code du travail (loi no 89-905 du 19 décembre 1989). Décret no 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi. Décret no 90-107 du 30 janvier 1990 relatif au montant du forfait.