I. - Dispositions transitoires

I.1. Les stages mis en oeuvre au titre des travaux d'utilité collective (T.U.C.), des programmes d'insertion locale (P.I.L.) ou des activités d'intérêt général (A.I.G.) préalablement à la date de publication du décret no 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité peuvent se poursuivre jusqu'à leur terme, quelle qu'en soit la durée initialement prévue.