Référence: Articles L. 322-4-7 et suivants du code du travail, décret no 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité, arrêté du 30 janvier 1990.
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JORF n°115 du 18 mai 1990
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Référence: Articles L. 322-4-7 et suivants du code du travail, décret no 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité, arrêté du 30 janvier 1990.