JORF n°30 du 4 février 1990

  1. Accès: aspects financiers

Le reroutage n'étant possible qu'entre des services disponibles sur un même numéro d'accueil du &lt;<kiosque télétel="">&gt;, il est impératif que les services constituant le nouveau système d'information soient diffusés avec un numéro d'accès unique.
A l'intérieur de ce numéro d'accueil, les informations peuvent toutefois être proposées à des paliers, c'est-à-dire à des prix différents selon leur nature et le public visé. Seules celles qui relèvent de l'information administrative présentant un caractère permanent, destinées au grand public (niveaux I et II) doivent être regroupées sur un palier tarifaire identique. Le numéro d'accès retenu par la circulaire no 3506/SG du 25 octobre 1989 est le 36-15, le palier tarifaire est le T34 (actuellement 58,40 francs par heure, soit moins de 5 francs pour une question demandant cinq minutes d'interrogation). Les nouveaux produits seront proposés par l'intermédiaire du 36-15 dès leur création.
Une administration désirant offrir soit des informations différentes, soit les mêmes informations mais à un public strictement interne pourra utiliser avec un accès restreint les paliers tarifaires inférieurs du numéro d'accès 36-15.
De même, dans le cas de produits très élaborés, avec système expert par exemple, une administration pourra choisir d'utiliser un palier tarifaire supérieur du numéro 36-15.
En résumé, le Comité de l'information administrative du public a déterminé quatre exceptions à l'adoption généralisée du tarif T34:

  1. Les services très élaborés, avec système expert par exemple;
  2. Les campagnes de communication des ministères, celles-ci devant être limitées dans le temps;
  3. Les opérations d'information visant un public très bien délimité, ne pouvant acquitter 1 franc par minute;
  4. Les services mis au point par les administrations à l'intention de leur personnel.

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Version 1

2. Accès: aspects financiers

Le reroutage n'étant possible qu'entre des services disponibles sur un même numéro d'accueil du <<kiosque Télétel>>, il est impératif que les services constituant le nouveau système d'information soient diffusés avec un numéro d'accès unique.

A l'intérieur de ce numéro d'accueil, les informations peuvent toutefois être proposées à des paliers, c'est-à-dire à des prix différents selon leur nature et le public visé. Seules celles qui relèvent de l'information administrative présentant un caractère permanent, destinées au grand public (niveaux I et II) doivent être regroupées sur un palier tarifaire identique. Le numéro d'accès retenu par la circulaire no 3506/SG du 25 octobre 1989 est le 36-15, le palier tarifaire est le T34 (actuellement 58,40 francs par heure, soit moins de 5 francs pour une question demandant cinq minutes d'interrogation). Les nouveaux produits seront proposés par l'intermédiaire du 36-15 dès leur création.

Une administration désirant offrir soit des informations différentes, soit les mêmes informations mais à un public strictement interne pourra utiliser avec un accès restreint les paliers tarifaires inférieurs du numéro d'accès 36-15.

De même, dans le cas de produits très élaborés, avec système expert par exemple, une administration pourra choisir d'utiliser un palier tarifaire supérieur du numéro 36-15.

En résumé, le Comité de l'information administrative du public a déterminé quatre exceptions à l'adoption généralisée du tarif T34:

1. Les services très élaborés, avec système expert par exemple;

2. Les campagnes de communication des ministères, celles-ci devant être limitées dans le temps;

3. Les opérations d'information visant un public très bien délimité, ne pouvant acquitter 1 franc par minute;

4. Les services mis au point par les administrations à l'intention de leur personnel.