L'instruction technique jointe à la présente circulaire complète, en ce qui concerne les volumes libres aménagés à l'intérieur des établissements recevant du public, les instructions techniques jointes à la circulaire du 3 mars 1982 et prises en application du règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980.
Cette instruction, qui a reçu l'avis favorable de la Commission centrale de sécurité le 7 avril 1994, définit, suite à des travaux de modélisation effectués au centre scientifique et technique du bâtiment en 1992 et 1993,
les règles de construction et les principes de désenfumage qu'il convient d'appliquer aux volumes libres intérieurs s'élevant sur plusieurs niveaux.
De ce fait, la note d'information technique no 263 du 6 mai 1987 est abrogée.
La présente circulaire et l'instruction technique annexée seront publiées au Journal officiel de la République française et entreront en vigueur trois mois après leur publication.