JORF n°40 du 16 février 1992

1.3. Consultations

En dehors de l'inspection des installations classées, le service départemental d'incendie et de secours est consulté également sur le contenu du P.O.I. dont il sera destinataire.
Lorsqu'il existe un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, vous veillerez à recueillir son avis.


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Version 1

1.3. Consultations

En dehors de l'inspection des installations classées, le service départemental d'incendie et de secours est consulté également sur le contenu du P.O.I. dont il sera destinataire.

Lorsqu'il existe un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, vous veillerez à recueillir son avis.