JORF n°255 du 31 octobre 1996

Circulaire du 29 octobre 1996

Paris, le 29 octobre 1996.

(1) Mission de préparation des administrations publiques à l'euro, ministère de l'économie et des finances, télédoc 136, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.

Le conseil des ministres du 31 janvier 1996 à fixé le cadre et les objectifs assignés aux administrations pour le passage à la monnaie unique. au niveau national. Un correspondant euro et différents groupes de travail techniques ont été désignes dans chaque ministère. Mise en œuvre d'un plan de communication étale sur 6 ans et mise en place des structures au niveau national. Mise a disposition de l'ensemble des interlocuteurs locaux de l'information nécessaire et de l'expérience acquise. Création dans chaque département d'un comité de pilotage pour la préparation du passage à l'euro. Le secrétariat en sera assure par la trésorerie générale qui assurera les relations nécessaires avec l'ensemble des participants. Le comité de pilotage constituera au plan local une instance d'impulsion et d'orientation des actions liées au passage a l'euro des administrations, des collectivités locales et de leurs établissements publics, des entreprises, des organismes de sécurité sociale ainsi que du grand public. En matière de communication, le comité aura pour objet de recueillir les avis des acteurs locaux directement concernés par l'information dans le département sur le passage à l'euro et de contribuer à la mobilisation de tous les relais d'information du département. Un comité départemental de suivi préside par le trésorier payeur général aura pour mission de préparer les réunions du comité de pilotage et de mettre en œuvre les actions d'animation, de planification, d'information et de coordination des travaux de préparation dans le département. Il disposera de l'appui du centre local d'information qui sera crée dans chaque trésorerie générale de département et qui sera charge de relayer les actions de communication nationales sur l'euro et de susciter des projets locaux complémentaires. Il bénéficiera en outre du concours du centre d'information et de communication (CICOM) du ministère de l'économie et des finances. Un correspondant euro devra être désigné dans chaque service déconcentre de l'État. pour les collectivités locales, le relais sera assuré par les comptables du trésor. Application de la circulaire du 22 mars 1996.

Alain Juppé