JORF n°253 du 30 octobre 1997

II. - Le contenu des contrats locaux de sécurité

Les contrats doivent définir précisément :

- les priorités retenues avec pour chacune d'entre elles des objectifs clairement définis ;

- un plan d'action comportant pour chacune des mesures un calendrier d'exécution et des outils de suivi (indicateurs) ;

- les moyens engagés par chacun des partenaires.

Ils s'appuieront, chaque fois que possible, sur les mesures déjà prises dans le cadre de la politique de la ville et des plans départementaux de sécurité.


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Version 1

II. - Le contenu des contrats locaux de sécurité

Les contrats doivent définir précisément :

- les priorités retenues avec pour chacune d'entre elles des objectifs clairement définis ;

- un plan d'action comportant pour chacune des mesures un calendrier d'exécution et des outils de suivi (indicateurs) ;

- les moyens engagés par chacun des partenaires.

Ils s'appuieront, chaque fois que possible, sur les mesures déjà prises dans le cadre de la politique de la ville et des plans départementaux de sécurité.