JORF n°139 du 16 juin 1996

Nota. - Les quatre annexes de la présente circulaire ainsi que les circulaires du 19 mars 1996 relative au programme F.S.E.-D.I.V. et du 28 mars 1996 relative au Pacte de relance pour la ville et aux plates-formes de service public peuvent être consultées dans les préfectures et directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.


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Nota. - Les quatre annexes de la présente circulaire ainsi que les circulaires du 19 mars 1996 relative au programme F.S.E.-D.I.V. et du 28 mars 1996 relative au Pacte de relance pour la ville et aux plates-formes de service public peuvent être consultées dans les préfectures et directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.