JORF n°269 du 20 novembre 1994

2.5. Stages divers

Le ministère des rapatriés peut, sur avis motivé du préfet, participer au financement de stages de formation dans la limite de 50 p. 100 du coût global, lorsqu'ils ne peuvent être pris en charge par le droit commun.


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2.5. Stages divers

Le ministère des rapatriés peut, sur avis motivé du préfet, participer au financement de stages de formation dans la limite de 50 p. 100 du coût global, lorsqu'ils ne peuvent être pris en charge par le droit commun.