2. Groupe départemental de suivi

Pour assurer un suivi des dispositions au plan départemental et pour mener à terme l'intégration de la communauté française musulmane rapatriée, vous réunirez une commission composée d'élus, des membres de la cellule interservices de l'Etat et de représentants de cette population. Ces désignations s'effectueront selon des modalités qu'il vous appartiendra de définir au plan départemental.
Cette instance devra examiner les orientations générales des actions à entreprendre au niveau départemental et devra prendre connaissance du bilan des mesures mises en oeuvre l'année précédente.
Ce groupe départemental de suivi pourra être convoqué en tant que de besoin et au minimum deux fois par an.