JORF n°145 du 25 juin 1998

4.2. Personnels d'encadrement

ll est souhaitable que ces personnels bénéficient de la réduction du temps de travail. Il peut néanmoins être nécessaire de trouver des modalités adaptées aux spécificités de leur activité. Dans ce cas, l'accord doit avoir défini ces modalités avec précision.


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4.2. Personnels d'encadrement

ll est souhaitable que ces personnels bénéficient de la réduction du temps de travail. Il peut néanmoins être nécessaire de trouver des modalités adaptées aux spécificités de leur activité. Dans ce cas, l'accord doit avoir défini ces modalités avec précision.