F. - La réduction du temps de travail

destinée à éviter des licenciements

L'instruction du 11 juillet 1997 a rappelé la nécessité de rechercher toutes les solutions alternatives avant d'envisager des licenciements. La jurisprudence de la Cour de cassation a d'ailleurs largement consacré cette obligation.

Dans ce cadre et en vue d'améliorer l'efficacité des mesures de reclassement, l'employeur doit être invité à examiner très sérieusement la possibilité d'opérer une réduction du temps de travail afin d'éviter des licenciements, en liaison avec les partenaires sociaux de l'entreprise, et avec l'objectif d'ouvrir des négociations. L'employeur doit démontrer qu'il a tout mis en oeuvre pour engager des négociations sur ce sujet.

Il reste clair toutefois que la réduction du temps de travail n'est pas une obligation qui devrait être systématiquement imposée par l'administration et dont l'absence serait sanctionnée par un constat de carence. Si après discussion approfondie, la réduction du temps de travail organisée selon les critères ouvrant droit à l'aide ne s'avère pas adaptée à la situation de l'entreprise, il convient de privilégier d'autres mesures de reclassement ou d'autres formes de réduction du temps de travail.

Enfin, la loi dispose d'ailleurs que la qualité des mesures de prévention et d'accompagnement des licenciements, de même que l'équilibre économique du projet, doivent être examinés. Comme pour les autres conventions du FNE, la taille de l'entreprise, sa situation financière et la nature des licenciements envisagés doivent être prises en compte dans cet examen : voir la fiche no 5.