Article 3

Les différentes actions en entreprises

En fonction des besoins les DDTEFP, peuvent avoir recours à deux types d'actions qui peuvent être envisagés successivement :

1o Analyse de la demande d'appui conseil :

Durée : une demi-journée.

Il s'agit pour le compte, et à la demande du DDTEFP, au terme d'un déplacement sur place en entreprise, et de rencontre avec les responsables et les représentants du personnel :

- de préciser le contenu de la demande formulée, son contexte ;

- de vérifier que les conditions d'une intervention d'appui conseil sont réunies, notamment au regard du « cahier des charges appui conseil réduction/réorganisation du temps de travail » ;

- de formuler une réponse sur l'opportunité d'engager une démarche d'appui conseil et un avis technique et méthodologique sur la démarche proposée ;

- de faciliter la contractualisation entre l'entreprise, la DDTEFP et le consultant, au regard du contexte, du projet, du « cahier des charges appui conseil réduction/réorganisation du temps de travail » ;

- de mettre en relation l'entreprise, si elle le souhaite, avec un consultant adapté à son contexte.

2o Suivi de la démarche d'appui conseil (diagnostic et accompagnement) réalisé par un consultant choisi par l'entreprise.

Durée : deux journées en moyenne, réparties sur la durée de l'ensemble de l'intervention du consultant.

Il s'agit pour le compte de la DDTEFP, à sa demande et ou à celle de l'entreprise, notamment dans le cas de dossiers complexes, ou qui posent des questions en matière de dialogue social :

- d'échanger avec le consultant sur le contenu de la phase diagnostic de l'appui conseil ;

- de participer à la restitution de la phase diagnostic dans l'entreprise avec l'ensemble des acteurs ;

- d'organiser au cours de l'accompagnement des points d'étape avec l'entreprise (ses différents acteurs) et le consultant.