Deux arrêtés du 6 juin 1998 modifient les caractéristiques financières des comptes et plans d'épargne logement.
Ces dispositions s'appliquent aux comptes d'épargne logement, quelle que soit leur date d'ouverture, à compter du 16 juin 1998, et aux plans d'épargne logement ouverts à compter du 9 juin 1998.
La présente circulaire a pour objet de préciser la portée de ces dispositions.
I. - Dispositions relatives aux comptes d'épargne logement
- Rémunération des dépôts
Le taux d'intérêt applicable aux dépôts sur comptes d'épargne logement est fixé à 2 %. Ce taux s'applique à tous les comptes, quelle que soit leur date d'ouverture, pour le calcul des intérêts non échus.
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