3.2.2. Contrôles sur pièces

Pour le 15 décembre de chaque année, les administrations dépositaires adresseront à l'administration générale du Mobilier national un état récapitulatif des dépôts dont ils bénéficient de la part des services et établissements relevant du ministre de la culture.
Cet état mentionnera pour chaque objet sa description sommaire, son numéro d'inventaire s'il en porte un, la localisation précise du dépôt et les références de l'acte de dépôt.
Le ministre de la culture me rendra compte des difficultés d'application de la présente circulaire.