Candidatures présentées :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 140 du 19/06/1999 page 47003 à 47022
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Sièges obtenus : liste A : 3 sièges et liste B : 1 siège.
Répartition des sièges :
-
Liste A : 1 siège G1 et 2 sièges G2 ;
-
Liste B : 1 siège G1.
Quatrième exemple :
La liste B n'a présenté de candidats que dans le premier grade ; la liste A est complète. Les deux listes obtiennent deux sièges chacune et le même nombre de sièges. La liste A a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
La liste A ne peut pas choisir de sièges dans le premier grade puisque si elle choisissait un siège dans ce grade, elle priverait la liste B de la possibilité de pourvoir au nombre des postes qu'elle a obtenu, dans la mesure où la liste B n'a présenté de candidats que dans le premier grade. En pratique, la liste A ne va pouvoir choisir ses sièges que dans le deuxième grade, puisqu'elle est la seule liste à avoir présenté des candidats pour ce grade ; elle pourra d'emblée pourvoir ces deux postes. Ensuite, la liste B va être obligée de choisir seulement un siège dans le premier grade, elle ne peut pas d'emblée pourvoir ces deux postes puisque la liste A avait présenté des candidats pour ce grade. On est obligé d'attendre une deuxième répartition pour que la liste B prenne le siège restant.
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