JORF n°249 du 25 octobre 1995

3.2. Fonctionnement

Les procédures définies aux titres VI et VII du décret ont été instituées pour permettre un fonctionnement plus précis, notamment pour les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Si elles conduisent à une forte mobilisation des personnels, elles résultent directement de l'analyse des difficultés majeures constatées sur des dossiers lourds de conséquences.


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3.2. Fonctionnement

Les procédures définies aux titres VI et VII du décret ont été instituées pour permettre un fonctionnement plus précis, notamment pour les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Si elles conduisent à une forte mobilisation des personnels, elles résultent directement de l'analyse des difficultés majeures constatées sur des dossiers lourds de conséquences.