A N N E X E I
LES PÔLES LABELLISÉS
1.1. Pôles de compétitivité « mondiaux »

1.2. Pôles de compétitivité « à vocation mondiale »

1.3. Pôles de compétitivité

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CALENDRIER

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PRESCRIPTIONS RELATIVES À L'ÉLABORATION
DU CONTRAT CADRE DE PÔLE

La structure juridique du pôle avec laquelle l'Etat et les collectivités territoriales contractualiseront sera une personne morale. Il ne peut s'agir ni d'un simple comité de pilotage, ni d'un syndicat professionnel, ou d'une chambre consulaire. Le représentant légal du pôle ne peut relever ni d'une collectivité territoriale ni de l'Etat. Cette structure assurera les fonctions d'animation et, notamment, de montage et de sélection des projets du pôle qui relèvent des acteurs industriels, académiques et de la formation.
Les projets sélectionnés par la structure de gouvernance du pôle doivent refléter sa vocation industrielle et décrire l'impact sur l'activité et l'emploi à terme.
Selon les termes de la loi, le zonage regroupe l'essentiel des moyens de recherche et de développement du pôle. Il doit être défini très rapidement et, dans toute la mesure du possible, figurer au projet de contrat-cadre à transmettre à la DATAR pour le 15 septembre. Il doit être entendu de façon suffisamment large pour intégrer l'essentiel des sites concourant aux projets du pôle et permettre l'accueil de nouveaux investissements liés aux pôles.
Un même pôle pourra avoir plusieurs zones. Vous veillerez à ce que ces zonages permettent de développer des rapprochements entreprise-recherche-université. Ces zones seront délimitées par décret en conseil d'Etat après délibération du CIADT.
En ce qui concerne les modalités de suivi et d'évaluation, chaque pôle se dotera d'un dispositif d'autoévaluation. C'est sur la base de ces propositions que seront définis les volets « autoévaluation » des contrats-cadres des pôles. De son coté, l'Etat mettra en place un « tableau de bord national de suivi des pôles », qui sera construit avec l'aide de la structure de gouvernance de chaque pôle et fera l'objet d'une communication annuelle.
Ce tableau de bord comportera trois catégories d'indicateurs par pôle :
- des indicateurs de périmètre : nombre d'entreprises, nombre d'emplois, nombre de PMI et PME innovantes... ;
- des indicateurs d'impact des projets : nombre de brevets déposés, nombre d'articles scientifiques publiés, nombre de partenariats... ;
- des indicateurs d'effet d'entraînement : nombre de créations d'emplois directs, valeur ajoutée des entreprises qui participent au pôle, poids économique du pôle dans sa thématique, nombre de partenariats du pôle impliquant au moins une PME indépendante...
Si une partie de ces indicateurs d'évaluation pourra être produite par le système statistique public, il conviendra néanmoins de collecter de façon plus spécifique certaines informations non disponibles aujourd'hui. Les acteurs de chaque pôle pourront donc être conduits à répondre à des enquêtes spécifiques. Une évaluation formelle des pôles est prévue au bout de trois ans. Cette évaluation, réalisée sur la base d'un cahier des charges national, sera conduite avec les services de l'Etat placés sous l'autorité des préfets de région. Le groupe de travail interministériel proposera les modalités de cette évaluation et en suivra la mise en oeuvre.

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COMITÉ ET COMMISSIONS

Le comité de coordination est constitué par :
- le ou les représentants des collectivités territoriales concernées et tout particulièrement de la région ;
- le représentant de la gouvernance du pôle, dont on rappelle qu'il ne peut relever ni de l'Etat, ni des collectivités territoriales ;
- vous-même.
C'est ce comité qui établit le projet de contrat cadre qui sera signé par ses membres.
Vous désignerez au sein des services déconcentrés de l'Etat l'interlocuteur de la gouvernance du pôle.
Je vous invite à constituer la commission des financeurs autour :
a) Du directeur régional d'OSEO-ANVAR ;
b) Du directeur régional de la Caisse des dépôts ;
c) D'un représentant désigné par l'Agence nationale pour la recherche ;
d) D'un représentant désigné par l'Agence de l'innovation industrielle ;
e) Des représentants des collectivités territoriales concernées, en particulier de la région ;
f) Du correspondant du groupe de travail interministériel ;
g) Des directeurs et délégués régionaux des ministères concernés.
Cette commission veillera notamment à ce que les projets des pôles soient rapidement et efficacement orientés vers les procédures adéquates de soutien de la part de l'Etat, de ses agences et des collectivités territoriales, notamment de la région. Elle permettra en outre de donner une visibilité aux projets dans la période précédant le dépôt formel des dossiers.
Le CIADT du 12 juillet 2005 a, en effet, décidé d'augmenter les moyens consacrés aux pôles de compétitivité, notamment par l'intervention de l'Agence de l'innovation industrielle et de l'Agence nationale pour la recherche.
A cet égard, en lien avec le groupe de travail interministériel, je vous invite à identifier dans les projets présentés au titre des pôles, ou élaborés depuis le dépôt des candidatures le 28 février dernier, ceux qui pourraient présenter les caractéristiques leur permettant d'être candidats aux soutiens qui relèvent notamment de l'Agence de l'innovation industrielle. Sur ce dernier point, il vous est rappelé que ces soutiens s'adressent à des projets de grande ampleur (typiquement 50 à 100 MEUR), mis en oeuvre par des industriels, concernant des développements préconcurrentiels, tels que définis par l'encadrement communautaire des aides à la recherche et au développement (encadrement communautaire des aides d'Etat à la recherche et au développement - 96/C 45/06).
La commission scientifique, plus restreinte, pourra être ouverte à des personnalités qualifiées pour les thèmes développés par le pôle. Pour l'Etat, vous vous appuierez sur le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, le recteur et, autant que de besoin en fonction des thèmes du pôle, sur les directeurs et délégués régionaux des ministères concernés.

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EXPERTS REPRÉSENTANT LE GROUPE DE TRAVAIL INTERMINISTÉRIEL
AUPRÈS DE MME ET MM. LES PRÉFETS DE RÉGION
I. - Pôles mondiaux

II. - Pôles à vocation mondiale

III. - Pôles nationaux