JORF n°298 du 24 décembre 1997

C. - Directives applicables aux préfectures maritimes

Dans les zones de responsabilité des préfectures maritimes, il sera établi un ou plusieurs plans POLMAR mer comportant un inventaire systématique des moyens navals et aériens civils et militaires disponibles pour faire face à une menace de pollution (remorqueurs de haute mer, dispositifs éventuels d'allégement, etc.) ou pour lutter contre la pollution et oeuvrer à la restauration du milieu marin (matériel de ramassage spécialisé en mer, navires et aéronefs d'observation et d'épandage, etc.).


Historique des versions

Version 1

C. - Directives applicables aux préfectures maritimes

Dans les zones de responsabilité des préfectures maritimes, il sera établi un ou plusieurs plans POLMAR mer comportant un inventaire systématique des moyens navals et aériens civils et militaires disponibles pour faire face à une menace de pollution (remorqueurs de haute mer, dispositifs éventuels d'allégement, etc.) ou pour lutter contre la pollution et oeuvrer à la restauration du milieu marin (matériel de ramassage spécialisé en mer, navires et aéronefs d'observation et d'épandage, etc.).