Paris, le 14 septembre 1998.

Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association a fondé le droit de s'associer. La liberté d'association a été consacrée par une décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971.

J'entends que la politique du Gouvernement reconnaisse et promeuve le développement d'une vie associative indispensable à une démocratie moderne et nécessaire à des activités d'utilité sociale de plus en plus nombreuses.

Si vingt millions de nos concitoyens sont membres d'une association, c'est qu'ils souhaitent être des citoyens actifs, informés, consultés, impliqués dans la vie sociale. La vie démocratique nécessite que soit occupé pleinement et au mieux l'espace entre l'Etat et l'individu. En permettant un accroissement du temps libre, la réduction du temps de travail facilitera le développement de la vie associative.

De façon croissante, les associations ont développé des activités ayant à la fois une dimension économique et une utilité sociale pour réaliser leurs projets associatifs. Des lois récentes, telle la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes ou la loi relative à la lutte contre les exclusions, font des associations des partenaires essentiels des pouvoirs publics.

La présente circulaire a pour but de rappeler l'importance de la vie associative, de préciser les orientations que le Gouvernement entend privilégier pour faciliter son développement et de contribuer à clarifier les relations entre les associations et la puissance publique.

Je souhaite que les orientations ainsi définies le soient dans un cadre concerté avec les organisations associatives et s'incrivent dans un processus continu de préparation du centenaire de la loi de 1901 et de l'année européenne des associations en 2001.