JORF n°121 du 25 mai 1996

II. - Des réponses adaptées

La lutte contre la violence en milieu scolaire constituera désormais le cinquième objectif du plan départemental de sécurité, élaboré sous la responsabilité conjointe du préfet et du procureur de la République. Le plan départemental de prévention de la délinquance, prévu par le pacte de relance pour la ville, vient en complément du plan départemental de sécurité. La lutte contre la violence se traduit aussi dans la politique de l'établissement scolaire.


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Version 1

II. - Des réponses adaptées

La lutte contre la violence en milieu scolaire constituera désormais le cinquième objectif du plan départemental de sécurité, élaboré sous la responsabilité conjointe du préfet et du procureur de la République. Le plan départemental de prévention de la délinquance, prévu par le pacte de relance pour la ville, vient en complément du plan départemental de sécurité. La lutte contre la violence se traduit aussi dans la politique de l'établissement scolaire.