JORF n°216 du 17 septembre 1999

A N N E X E S

Les annexes 1 à 5, 8 et 9 peuvent être consultées auprès de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75506 Paris Cedex 15. Les annexes 6 et 7 peuvent être consultées auprès du ministère de la justice.

  1. Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie du 16 juin 1999. Relevé de conclusions.

  2. Les principaux axes du plan triennal.

  3. L'organisation départementale de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances.

  4. Les centres d'information et de ressources sur la drogue et les dépendances.

  5. Les financements.

  6. Circulaire du garde des sceaux du 17 juin 1999 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants.

  7. Circulaire du garde des sceaux du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies.

  8. Les principaux rapports et plans gouvernementaux.

  9. Le plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances (1999-2000-2001).


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Version 1

A N N E X E S

Les annexes 1 à 5, 8 et 9 peuvent être consultées auprès de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75506 Paris Cedex 15. Les annexes 6 et 7 peuvent être consultées auprès du ministère de la justice.

1. Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie du 16 juin 1999. Relevé de conclusions.

2. Les principaux axes du plan triennal.

3. L'organisation départementale de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances.

4. Les centres d'information et de ressources sur la drogue et les dépendances.

5. Les financements.

6. Circulaire du garde des sceaux du 17 juin 1999 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants.

7. Circulaire du garde des sceaux du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies.

8. Les principaux rapports et plans gouvernementaux.

9. Le plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances (1999-2000-2001).