JORF n°112 du 15 mai 1998

B. - Le dispositif de gestion, de suivi et de contrôle

des actions cofinancées par les fonds structurels

Dans l'exercice de leur responsabilité dans la gestion, le suivi et le contrôle des fonds communautaires, les préfets de région s'appuieront sur la cellule « Europe » ayant vocation à les assister dans la procédure de certification.


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B. - Le dispositif de gestion, de suivi et de contrôle

des actions cofinancées par les fonds structurels

Dans l'exercice de leur responsabilité dans la gestion, le suivi et le contrôle des fonds communautaires, les préfets de région s'appuieront sur la cellule « Europe » ayant vocation à les assister dans la procédure de certification.