JORF n°212 du 13 septembre 1998

  1. Calendrier

Vous m'adresserez votre proposition pour le 15 septembre prochain, délai de rigueur, sous un double timbre (cabinet du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) et en transmettrez copie au cabinet du Premier ministre. Vous voudrez bien l'adresser également à M. le ministre de l'intérieur et à M. le commissaire au Plan.


Historique des versions

Version 1

6. Calendrier

Vous m'adresserez votre proposition pour le 15 septembre prochain, délai de rigueur, sous un double timbre (cabinet du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) et en transmettrez copie au cabinet du Premier ministre. Vous voudrez bien l'adresser également à M. le ministre de l'intérieur et à M. le commissaire au Plan.