JORF n°31 du 6 février 1994

du 6 février 1994

LA DECISION TARIFAIRE N0 200,APPLICABLE AU 15-01-1994,MODIFIE LES TARIFS DU SERVICE TELEPHONIQUE ET DU SERVICE DE RESEAU D'ENTREPRISE DENOMME COLISEE NUMERIS.

LES TARIFS,EXPRIMES EN FRANCS HT,MODIFIENT OU COMPLETENT LES RUBRIQUES A1 (FRAIS FIXE),A2 (FRAIS PERIODIQUES),A3 (COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES),A6 (SERVICES D'ACCES TELETEL HORS KIOSQUE),B22 (SERVICE TRAFIC PLUS),C3 (SERVICE DE RECEPTION D'APPEL),D113 ET D13 (DERVICE TRAFIC PLUS ET COMMUNICATIONS DU SERVICE NUMERIS),L4 (SERVICE DE RESEAU D'ENTREPRISE DENOMME COLISEE) DU CATALOGUE DES PRIX (EDITION AVRIL 1993).ENFIN,IL EST CREE UNE RUBRIQUE A9 INTITULEE REGIME TEMPORAIRE D'EXCEPTION.

LISTE DES NOUVEAUX TARIFS,EXPRIMES EN FRANCS HT.