JORF n°231 du 5 octobre 1994

du 5 octobre 1994

APPLICATION DES ART. 4 (AL. 2) DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986,1 DU DECRET 931041 DU 03-09-1993.

LE MINSITRE DE L'ECONOMIE DECIDE LA MISE EN VENTE DE GRE A GRE D'UN POURCENTAGE DU CAPITAL EGAL AU PLUS A 5% DU CAPITAL DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT SA TEL QU'IL RESULTERAIT DE L'EXERCICE DES WARRANTS DEJA EMIS OU DES ACTIONS A EMETTRE A LA SUITE DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE CONVOQUEE POUR LE 02-11-1994.

LES OFFRES D'ACHAT ACCOMPAGNEES DE REFERENCES FINANCIERES DOIVENT ETRE DEPOSEES EN 6 EXEMPLAIRES (ORIGINAL ET 5 COPIES) JUSQU'AU JEUDI 20-10-1994,A 18 HEURES,AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,139 DUE DE BERCY,75572 PARIS CEDEX 12.

9 COPIES DE L'OFFRE D'ACHAT DEVRONT ETRE SIMULTANEMENT DEPOSEES A LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION,4-BIS BOULEVARD DIDEROT,75012 PARIS.

LE CAHIER DES CHARGES DE CETTE VENTE PEUT ETRE RETIRE AU MINISTERE DE L'ECONOMIE (ADRESSE INDIQUEE CI-DESSUS),ETANT PRECISE QUE LA QUANTITE D'ACTIONS QU'UN ACQUEREUR EVENTUEL POURRA OFFRIR D'ACHETER NE DEVRA PAS ETRE INFERIEURE A 2,4 MILLIONS D'ACTIONS.