texte totalement abroge

APPLICATION DE LA DIRECTIVE 89336 CEE DU 03-05-1989 MODIFIEE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.

LE PRESENT AVIS ANNULE ET REMPLACE L'AVIS PUBLIE AU JO DU 11-05-1996 (P. 7128).IL COMPORTE EN ANNEXE UNE LISTE,MISE A JOUR AU 19-11-1997,DES NORMES FRANCAISES HOMOLOGUEES TRANSCRIVANT LES NORMES EUROPEENNES HARMONISEES DONT LES REFERENCES ONT ETE PUBLIEES AU JO DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET QUI PEUVENT ETRE UTILISEES POUR L'APPLICATION DU 1 DE L'ART. 4 DU DECRET 92587 SUSVISE MODIFIE.

CET AVIS EST SUSCEPTIBLE D'UNE MISE A JOUR.