LA DECISION TARIFAIRE N0 94098 RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA TARIFICATION TELEPHONIQUE INTERNATIONALE AU DEPART DE LA FRANCE METROPOLITAINE ET DES DOM,APPLICABLE A COMPTER DU 04-03-1995,MODIFIE ET COMPLETE LE CHAP. I (TELEPHONE INTERNATIONAL) DU CATALOGUE DES PRIX DE FRANCE TELECOM (EDITION DU 15-01-1994),ET PLUS PARTICULIEREMENT LES RUBRIQUES OU TITRES SUIVANTS:

1-11: TARIFS TELEPHONIQUES A PARTIR DES POSTES D'ABONNES DE LA METROPOLE;

1-3: TARIFS A PARTIR DES POSTES D'ABONNES DES DOM;

1-30: RELATIONS AUTOMATIQUES (CADENCES D'ENVOI DES IMPULSIONS EN SECONDES);

1-31: RELATIONS AUTOMATIQUES DE VOISINAGE;

1-33: RELATIONS PAR OPERATEURS (EN FRANCS PAR MINUTE).

LES NOUVEAUX TARIFS SONT FIXEES AU PRESENT AVIS (LE MONTANT DE L'UT EST FIXE A 0,615FRS (HT),SOIT 0,73FR (TTC)).