Texte totalement abrogé

LE PRESENT AVIS REMPLACE L'AVIS PUBLIE AU JO DU 26-01-1997 SUR LE MEME SUJET.IL COMPORTE EN ANNEXE ET A TITRE D'INFORMATION UNE LISTE MISE A JOUR A LA DATE DU 01-10-1997 DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 951081 DU 03-10-1995.

TRANSPOSE LA DIRECTIVE 7323 CEE DU 19-02-1973 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE DESTINE A ETRE EMPLOYE DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION,MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 9368 CE DU 22-07-1993.CETTE DERNIERE AYANT MODIFIE NOTAMMENT LES DIRECTIVES 89106 CE DU 21-12-1988,89336 CE DU 03-05-1989,89392 CE DU 14-06-1989,90384 CE DU 20-06-1990,90396 CE DU 29-06-1990,91263 CE DU 29-04-1991.