JORF n°72 du 24 mars 1996

du 24 mars 1996

L'AVIS PUBLIE AU JO DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DU 09-08-1994 EST ABROGE.

LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PREPARANT DES LAITS DE CONSOMMATION ET DES PRODUITS A BASE DE LAIT TITULAIRES DE LA MARQUE DE SALUBRITE PREVU PAR L'ARRETE DU 02-03-1995 EST Y ETABLIE.