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du 24 mars 1996
L'AVIS PUBLIE AU JO DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DU 09-08-1994 EST ABROGE.
LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PREPARANT DES LAITS DE CONSOMMATION ET DES PRODUITS A BASE DE LAIT TITULAIRES DE LA MARQUE DE SALUBRITE PREVU PAR L'ARRETE DU 02-03-1995 EST Y ETABLIE.
du 24 mars 1996
Modifié par du 18 janvier 1997