JORF n°196 du 23 août 1996
du 23 août 1996
EN APPLICATION DU DECRET 96193 DU 12-03-1996 RELATIF A LA CERTIFICATION DES DENREES ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS AGRICOLES NON ALIMENTAIRES ET NON TRANSFORMES,CQFD,MAISON DU LAIT,34 RUE DE SAINT-PETERSBOURG,75382 PARIS,A DEPOSE UN CAHIER DES CHARGES DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CONCERNANT LE PRODUIT SUIVANT: "EMMENTAL FRANCAIS EXTRA".
CE CAHIER DES CHARGES,REFERENCE CC-23-96,AINSI QUE LES OBSERVATIONS EVENTUELLEMENT FORMULEES PEUVENT ETRE CONSULTE DURANT UN DELAI DE 2 MOIS,A COMPTER DU 23-08-1996 AU SECRETARIAT DE LA COMMISSION NATIONALE DES LABELS ET DES CERTIFICATIONS DE PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION,SOUS-DIRECTION RECHERCHE,INNOVATION ET REGLEMENTATION,BUREAU DES LABELS ET DES CERTIFICATIONS DE PRODUITS),175 RUE DU CHEVALERET,75013 PARIS.
CET AVIS ANNULE ET REMPLACE CELUI QUI EST PARU AU JO DU 08-08-1996 CONCERNANT LA MISE EN CONSULTATION DU MEME CAHIER DES CHARGES.