LE PRESENT AVIS COMPTE,EN ANNEXE I,UNE LISTE,ETABLIE A LA DATE DU 01-07-1992,DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES POUR L'APPLICATION DU I DE L'ART. 5 DU DECRET 92587 DU 26-06-1992 RELATIF A LA COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE DES APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES ET,EN ANNEXE 2,UNE LISTE DES ORGANISMES DESIGNES POUR DELIVRER UN RAPPORT TECHNIQUE OU UN CERTIFICAT AU TITRE DE L'APPLICATION DU 2 DE L'ART. 5 DU DECRET PRECITE.

CET AVIS EST SUSCEPTIBLE D'UNE MISE A JOUR.

APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 89336 DU 03-05-1989.