TEXTE TOTALEMENT ABROGE

INSTRUCTION 2-92 RELATIVE AU SYSTEME DES RESERVES OBLIGATOIRES PRISE EN APPLICATION DU REGLEMENT 86-14 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE EN DATE DU 24-11-1986,MODIFIE PAR LES REGLEMENTS 87-01 DU 09-01-1987,88-11 EN DATE DU 29-07-1988,89-09 EN DATE DU 22-12-1989 ET 90-14 EN DATE DU 16-10-1990.

LES ETABLISSEMENTS VISES PAR LE REGLEMENT 86-14 MODIFIE DOIVENT CONSTITUER DES RESERVES SUR LEURS EXIGIBILITES ET LEURS ENGAGEMENTS HORS BILAN LIBELLES EN FRANCS OU EN DEVISES.

ABROGE L'INSTRUCTION 1-92 DU 15-04-1992 (NON PUBLIEE).

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA PERIODE DE CONSTITUTION DE RESERVES DEBUTANT LE 16-05-1992.

ANNEXES JOINTES.