APPLICATION DES ART. 8 (AL. 5) DE LA LOI 93980 DU 04-08-1993 ET 1 DU DECRET 931278 DU 03-12-1993.

FIXATION DES DUREES DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL PRECITE PAR LE SORT A:

3 ANS POUR MM. JEAN BOISSONNAT ET BRUNO DE MAULDE;

6 ANS POUR M. (JEAN-PIERRE) GERARD ET MME. DENISE FLOUZAT;

9 ANS POUR MM. MICHEL SAPIN ET (MICHEL) ALBERT.