DECIDE:

DE PRONONCER A L'ENCONTRE DE LA SMC,SUR LE FONDEMENT DE L'ART. 3 DU REGLEMENT 90-04,UNE SANCTION PECUNIAIRE DE 10000FRS QUI SERA VERSEE AU TRESOR PUBLIC;

DE PUBLIER LA PRESENTE DECISION AU BULLETIN MENSUEL DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSES AINSI QU'AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.