JORF n°58 du 10 mars 1998
du 10 mars 1998
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU DECRET 96327 DU 16-04-1996,LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET ORGANISMES AUTORISES A POURSUIVRE LEURS ACTIVITES D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DE TISSUS ET DE CELLULES ISSUS DU CORPS HUMAIN A DES FINS THERAPEUTIQUES EST ETABLIE.