JORF n°6 du 8 janvier 1998

du 10 décembre 1997

MODIFIE L'ART. 2 (AL. 1) DE LA DECISION DU 27-01-1995 MODIFIEE: APRES LES MOTS "NUMERO DE REFERENCE DU CLIENT",SONT AJOUTES LES MOTS "LA QUALITE DE MEMBRE DU CLUB D'ACTIONNAIRES DE FRANCE TELECOM ET SON NUMERO DE CARTE AVEC LES DATES DE DEBUT ET DE FIN DE VALIDITE".