Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 novembre 1996,
dans le ressort du tribunal administratif de Paris, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire :
M. Jean-Antoine (Bernard), vice-président de section du tribunal administratif de Paris ;
Présidents suppléants :
Mme Cartal (Annie-France), conseiller hors classe de tribunal administratif ;
M. Bossuroy (François), conseiller de la 1re classe de tribunal administratif.
Les dispositions de l'arrêté du 13 octobre 1994 sont abrogées.