Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 95-1021 du 15 septembre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics relevant des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale, modifié par le décret n° 99-644 du 27 juillet 1999 et par le décret n° 2003-1023 du 23 octobre 2003 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes aveugles, modifié par l'arrêté du 27 juillet 1999,

Arrêtent :

du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes aveugles

NOR: SANG0323009A

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 95-1021 du 15 septembre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics relevant des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale, modifié par le décret n° 99- 644 du 27 juillet 1999 et par le décret n° 2003-1023 du 23 octobre 2003 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes aveugles, modifié par l'arrêté du 27 juillet 1999,

Arrêtent :

1

Le tableau annexé à l'arrêté du 15 septembre 1995 susvisé est remplacé, à compter du 1er janvier 2003, par le tableau suivant :

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU

des responsabilités

NOMBRE D'EMPLOIS

au 1er janvier 2003

NOMBRE DE POINTS

d'indice majoré

au 1er janvier 2003

Responsable de régie d'avances et de recettes

B

1

20

Instructeur chargé de la locomotion

B

1

20

Assistante sociale

B

1

25

Responsable du personnel

B

1

20

Infirmière

B

1

20

Instructeur chargé des activités de la vie journalière

B

1

20

Coordinateur de la vie scolaire

B

2

14

Agent chargé du service de loge

C

3

20

Responsable paie du personnel

C

1

20

Responsable des services généraux

C

1

20

Veilleur de nuit

C

1

10

Adjoint de l'agent comptable

C

1

18

Responsable de la sécurité et du suivi des travaux

C

1

20

2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 23 octobre 2003.

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

François Fillon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

Fait à Paris, le 23 octobre 2003.

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

François Fillon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert