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Arrêté du 9 septembre 2025

fixant le forfait mensuel de rémunération des ouvriers de l'Etat du ministère de l'intérieur mentionné à l'article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau système salarial pour les ouvriers de l'État

Résumé. Les ouvriers de l'État du ministère de l'intérieur auront un salaire composé d'un salaire de base et d'une prime, à partir du 1er octobre 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 (Amélioration des droits des ouvriers d'État) portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Composition du salaire des ouvriers de l'État

Résumé. Les ouvriers de l'État du ministère de l'intérieur reçoivent un salaire mensuel forfaitaire comprenant un salaire de base et une prime de rendement.

Le forfait mensuel de rémunération, prévu au I de l'article 44 du décret du 23 juillet 2025 susvisé (Calcul du salaire des ouvriers en congé maladie), versé aux ouvriers de l'Etat du ministère de l'intérieur, comprend :
1° Le salaire mensuel forfaitaire de base correspondant à l'horaire réglementaire de travail ;
2° La prime mensuelle de rendement.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Les nouvelles règles sur le salaire des ouvriers de l'État entrent en vigueur le 1er octobre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2025.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2025 précise que son texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Arrêté du 9 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3