Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des opérateurs en matière de gel des fonds
Résumé Les opérateurs doivent geler les fonds et le dire au ministre de l'économie.
Les opérateurs qui détiennent ou reçoivent des fonds ou des ressources économiques pour le compte d'un client sont tenus d'appliquer sans délai les mesures de gel et les interdictions de mise à disposition ou d'utilisation prévues au chapitre II du livre V du code monétaire et financier. Ils en informent immédiatement le ministre chargé de l'économie.
L'organisation, les procédures mises en place et le contrôle interne évoqués précédemment intègrent la nécessité du respect de cette interdiction.
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