Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mesures de contrôle interne et correctives dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Pour veiller au respect de leurs obligations, les opérateurs mettent en place des mesures de contrôle interne visant à s'assurer de la bonne mise en œuvre des procédures.
Les résultats des contrôles donnent lieu, le cas échéant, à des mesures correctrices.
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