JORF n°0211 du 11 septembre 2010

Article 2

Article 2

Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont ainsi modifiées :
1° L'intitulé : « Direction de la documentation française » est remplacé par : « direction de l'information légale et administrative » ;
2° La fonction de : « secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs » est remplacée par la fonction de : « directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Metz ».


Historique des versions

Version 1

Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont ainsi modifiées :

1° L'intitulé : « Direction de la documentation française » est remplacé par : « direction de l'information légale et administrative » ;

2° La fonction de : « secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs » est remplacée par la fonction de : « directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Metz ».