JORF n°0216 du 17 septembre 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 septembre 2010, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, le nombre de postes offerts au recrutement sans concours ouvert par l'arrêté du 29 juillet 2010 au titre de l'année 2010 pour le recrutement d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale et services déconcentrés - Ile-de-France) est fixé à 23 (vingt-trois).
Les places offertes au recrutement sans concours sont réparties de la manière suivante :

Dans la spécialité « accueil, maintenance et logistique » : 14 postes

| LOCALISATION |PRÉFECTURE|GENDARMERIE
nationale|POLICE
nationale|DEPAFI (*)| |----------------------------------------------------------------------------------------------|----------|---------------------------|----------------------|-----------| | Hauts-de-Seine (92) | 1 | 4 | 1 | | | Paris (75) | | 3 | 3 | | | Seine-et-Marne (77) | | 1 | | | | Administration centrale (75) | | | | 1 | | (*) Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.| | | | |

Dans la spécialité « hébergement et restauration » : 9 postes

| LOCALISATION |PRÉFECTURE|GENDARMERIE
nationale| |----------------------|----------|---------------------------| | Paris (75) | 2 | 1 | |Seine-Saint-Denis (93)| 1 | 4 | | Essonne (91) | 1 | |

En outre, 2 (deux) postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984. Ils sont répartis de la manière suivante :

Dans la spécialité « accueil, maintenance et logistique » : 2 postes

| LOCALISATION |GENDARMERIE
nationale| |-------------------|---------------------------| | Paris (75) | 1 | |Seine-et-Marne (77)| 1 |

Enfin, 3 (trois) postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Ils sont répartis de la manière suivante :

Dans la spécialité « accueil, maintenance et logistique » : 2 postes

| LOCALISATION |GENDARMERIE
nationale| |-------------------|---------------------------| |Hauts-de-Seine (92)| 1 | |Seine-et-Marne (77)| 1 |

Dans la spécialité « hébergement et restauration » : 1 poste

| LOCALISATION |GENDARMERIE
nationale| |----------------------|---------------------------| |Seine-Saint-Denis (93)| 1 |

A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 septembre 2010, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, le nombre de postes offerts au recrutement sans concours ouvert par l'arrêté du 29 juillet 2010 au titre de l'année 2010 pour le recrutement d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale et services déconcentrés - Ile-de-France) est fixé à 23 (vingt-trois).

Les places offertes au recrutement sans concours sont réparties de la manière suivante :

Dans la spécialité « accueil, maintenance et logistique » : 14 postes

LOCALISATION

PRÉFECTURE

GENDARMERIE

nationale

POLICE

nationale

DEPAFI (*)

Hauts-de-Seine (92)

1

4

1

Paris (75)

3

3

Seine-et-Marne (77)

1

Administration centrale (75)

1

(*) Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.

Dans la spécialité « hébergement et restauration » : 9 postes

LOCALISATION

PRÉFECTURE

GENDARMERIE

nationale

Paris (75)

2

1

Seine-Saint-Denis (93)

1

4

Essonne (91)

1

En outre, 2 (deux) postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984. Ils sont répartis de la manière suivante :

Dans la spécialité « accueil, maintenance et logistique » : 2 postes

LOCALISATION

GENDARMERIE

nationale

Paris (75)

1

Seine-et-Marne (77)

1

Enfin, 3 (trois) postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Ils sont répartis de la manière suivante :

Dans la spécialité « accueil, maintenance et logistique » : 2 postes

LOCALISATION

GENDARMERIE

nationale

Hauts-de-Seine (92)

1

Seine-et-Marne (77)

1

Dans la spécialité « hébergement et restauration » : 1 poste

LOCALISATION

GENDARMERIE

nationale

Seine-Saint-Denis (93)

1

A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.

A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.