ANNEXE 12
LES MODALITÉS DE REPRÉSENTATION À SUIVRE POUR LA RÉALISATION DES CARTES D'ÉTAT ET DE POTENTIEL ÉCOLOGIQUES ET D'ÉTAT CHIMIQUE POUR LES MASSES D'EAU DE SURFACE SONT DÉFINIES CI-APRÈS

1. Etat et potentiel écologiques

La classification de l'état et du potentiel écologiques pour les masses d'eau de surface est représentée à l'aide des couleurs indiquées dans le tableau 101 ci-dessous.

Tableau 101 : code couleur pour la représentation de la classification de l'état des masses d'eau

| CLASSIFICATION DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE | CODE DE COULEUR | | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------|------------------------------------------------------| | Très bon | Bleu (C90M15J20N0) | | | Bon | Vert (C60M10J50N0) | | | Moyen | Jaune (C0M10J65N0) | | | Médiocre | Orange (C0M40J100N0) | | | Mauvais | Rouge (C0M100J100N0) | | | Information insuffisante pour attribuer un état | Gris 30 % | | |Un point noir est ajouté sur la carte pour les masses d'eau ne respectant pas une ou plusieurs des normes de qualité environnementale qui ont été établies pour cette masse d'eau pour des polluants synthétiques et non synthétiques spécifiques de l'état écologique.| | | | CLASSIFICATION DU POTENTIEL ÉCOLOGIQUE | CODE DE COULEUR | | | Masses d'eau artificielles | Masses d'eau fortement modifiées | | | Bon et Très bon | Hachures égales en vert (C60M10J50N0) et gris (15 %) | Hachures égales en vert (C60M10J50N0) et gris (45 %) | | Moyen | Hachures égales en jaune (C0M10J65N0) et gris (15 %) | Hachures égales en jaune (C0M10J65N0) et gris (45 %) | | Médiocre |Hachures égales en orange (C0M40J100N0) et gris (15 %)|Hachures égales en orange (C0M40J100N0) et gris (45 %)| | Mauvais |Hachures égales en rouge (C0M100J100N0) et gris (15 %)|Hachures égales en rouge (C0M100J100N0) et gris (45 %)| | Information insuffisante pour attribuer un potentiel | Hachures égales en gris (30 %) et gris (15 %) | Hachures égales en gris (30 %) et gris (45 %) | |Un point noir est ajouté sur la carte pour les masses d'eau ne respectant pas une ou plusieurs des normes de qualité environnementale qui ont été établies pour cette masse d'eau pour des polluants synthétiques et non synthétiques spécifiques de l'état écologique.| | |

Le niveau de confiance de la classification de l'état et du potentiel écologiques pour les masses d'eau de surface est représenté à l'aide des couleurs indiquées dans le tableau 102 ci-dessous.

Tableau 102 : code couleur pour la représentation du niveau de confiance de la classification de l'état et du potentiel écologique des masses d'eau de surface

|NIVEAU DE CONFIANCE DE LA CLASSIFICATION
de l'état et du potentiel écologiques| | |-------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------| | Elevé |Vert clair (C45M0J70N0)| | Moyen |Rose sale (C10M5J30N0) | | Faible |Rose clair (C0M50J25N0)| | information insuffisante | Gris 30 % |

2. Etat chimique

La classification de l'état chimique pour les masses d'eau de surface est représentée à l'aide des couleurs indiquées dans le tableau 103 ci-dessous.

Tableau 103 : code couleur pour la représentation de la classification de l'état chimique des masses d'eau de surface

| Etat chimique | | |-----------------------------------------------|--------------------------------------------------| | Bon | Fond : sans ; contour : bleu (C90M15J20N0), 2 pt | | Mauvais |Fond : sans ; contour : rouge (C0M100J100N0), 2 pt| |Information insuffisante pour attribuer un état| Fond : sans ; contour : gris 30 %, 2 pt |

Le niveau de confiance de la classification de l'état chimique pour les masses d'eau de surface est représenté à l'aide des couleurs indiquées dans le tableau 104 ci-dessous.

Tableau 104 : code couleur pour la représentation du niveau de confiance de la classification de l'état chimique des masses d'eau de surface

|Niveau de confiance de la classification de l'état chimique| | |-----------------------------------------------------------|-----------------------| | Elevé |Vert clair (C45M0J70N0)| | Moyen |Rose sale (C10M5J30N0) | | Faible |Rose clair (C0M50J25N0)| | Pas d'information | Gris 30 % |