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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Méthodologie d'attribution d'un potentiel écologique pour les masses d'eau littorales fortement modifiées et artificielles
Résumé Le préfet classe la qualité des eaux littorales modifiées et artificielles, en fonction des règles et des avis d'experts.
ANNEXE 7
MÉTHODOLOGIE D'ATTRIBUTION D'UN POTENTIEL ÉCOLOGIQUE POUR LES MASSES D'EAU FORTEMENT MODIFIÉES (MEFM) ET ARTIFICIELLES (MEA) LITTORALES
En l'état actuel des connaissances, le préfet coordonnateur de bassin évalue la classe de potentiel écologique des masses d'eau fortement modifiées et artificielles littorales, au regard des définitions normatives de l'annexe 1 ci-dessus, en s'appuyant sur les connaissances actuelles et le dire d'expert.
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