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Arrêté du 9 octobre 2023

JORF n°0236 du 11 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une experte de haut niveau pour le contrôle budgétaire et économique dans les ministères de l'éducation et des sports

Résumé Mme Daphné PREVOST est nommée pour vérifier les comptes des écoles et des sports.

Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 9 octobre 2023, Mme Daphné PREVOST, administratrice de l'Etat du deuxième grade, est nommée experte de haut niveau (groupe II), contrôleuse d'organismes publics auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, à compter du 15 octobre 2023, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.
Elle est chargée du contrôle budgétaire, défini par les articles 220 à 229 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), ou du contrôle économique et financier dans le cadre du décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié, de plusieurs organismes de recherche, d'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports.

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Version 1

Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 9 octobre 2023, Mme Daphné PREVOST, administratrice de l'Etat du deuxième grade, est nommée experte de haut niveau (groupe II), contrôleuse d'organismes publics auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, à compter du 15 octobre 2023, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

Elle est chargée du contrôle budgétaire, défini par les articles 220 à 229 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), ou du contrôle économique et financier dans le cadre du décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié, de plusieurs organismes de recherche, d'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports.